J.O. 48 du 26 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520151A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005 :
Mme Pattelard (Mylène, Lucette), épouse Garo, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland, Michel Bernard et Pierre Fresnais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crozon (Finistère).
Le retrait de M. Bernard (Michel, Jean, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland, Michel Bernard et Pierre Fresnais, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Rialland, Michel Bernard et Pierre Fresnais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Rialland, Pierre Fresnais et Mylène Garo-Pattelard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».